Des élections de représentants du personnel dans les secteurs de VTC et de livraisons de courses auront lieu avant fin 2022, a indiqué mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

Une ordonnance, présentée par la ministre du Travail Elisabeth Borne lors du Conseil des ministres, « rééquilibre sensiblement les relations de travail entre les plateformes et les travailleurs en permettant des élections de représentants du personnel dans (ces) deux secteurs : concrètement, cela veut dire qu’au plus tard le 31 décembre 2022 se tiendront les premières élections professionnelles pour les livreurs de repas, de courses, et pour les conducteurs de VTC », a expliqué Gabriel Attal à l’issue du Conseil ce mercredi.

« Bien que travailleurs indépendants, leur représentation sera ainsi assurée auprès des plateformes, ils pourront faire entendre leurs revendications et leurs voix », a-t-il poursuivi.

La décision intervient un mois après la présentation d’un rapport commandé par le gouvernement à un ancien DRH d’Orange, Bruno Mettling, une travailleuse indépendante, Pauline Trequesser, et un ancien haut-fonctionnaire, Mathias Dufour.

« Mettre en place des protections renforcées »

Ils préconisaient notamment de se focaliser sur les plateformes de chauffeurs VTC ou de livreurs, « où le déficit de droit et de protection est le plus criant », en prônant des élections par secteur d’activité, avec des représentants pour les chauffeurs, et d’autres pour les livreurs.

La mission suggérait également l’organisation d’un scrutin ouvert à tous les travailleurs des plateformes ayant eu au moins trois mois de chiffre d’affaires sur les six derniers mois. Le rapport avait notamment été salué par la CFDT.

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