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Notre plus est de vous accompagner sur votre formation VTC, ensuite la création de votre entreprise puis les démarches d’inscription chez UBER.

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Formalités : Immatriculation de votre société

Documents à fournir :

  • 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
  • 1 justificatif d’identité en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois)
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d’épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale + cni des éventuels ayant-droit

Documents complémentaires :

  • Merci de nous indiquer la date de début d’activité à prendre ainsi que l’activité à déclarer et l’effectif salarial de la société (siège et établissement)

Documents à fournir :

  • 1 ex. des statuts (paraphés et signés de tous les associés)
  • 1 ex. de la nomination du gérant (si non désigné dans les statuts)
  • 1 attestation de dépôt des fonds (si l’adresse complète et le nom de la banque ne sont pas identifiés dans les statuts)
  • 1 justificatif du siège (contrat de bail, de domiciliation ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer, Telecom, dernière taxe foncière…)
  • 1 justificatif d’identité du gérant en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d’épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale si gérance majoritaire (+50% des parts)
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée: justificatif de capacité ou copie diplôme
  • Si activité artisanale: justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant au moins 3 ans)

Documents à fournir :

  • 1 ex. des statuts (paraphés et signés de tous les associés)
  • 1 ex. de la liste des souscripteurs avec montant apporté et nombre d’actions souscrites
  • 1 ex. de la nomination du Président (si non désigné dans les statuts)
  • 1 attestation de dépôt des fonds
  • 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
  • 1 justificatif d’identité des dirigeants en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois),
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète des dirigeants (nom de naissance et d’épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Pour nomination CAC : Justificatif inscription à la CRCC + lettre acceptation des fonctions  + extrait Kbis si personne morale / adresse date et lieu de naissance (avec arrondissement) si personne physique
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée: justificatif de capacité ou copie diplôme
  • Si activité artisanale: justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant au moins 3 ans)

Documents à fournir :

  • 1 ex. des statuts (paraphés et signés de tous les associés)
  • 1 ex. de la nomination du gérant (si non désigné dans les statuts)
  • 1 justificatif du siège (contrat de bail, de domiciliation ou mise à disposition + toute quittance de moins de 3 mois si au domicile du gérant (facture EDF, loyer, Telecom, dernière taxe foncière…)
  • 1 justificatif d’identité du gérant et des associés en cours de validité (CNI, Passeport, ou extrait date de naissance de moins de 3 mois)
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d’épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale des associés
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée: justificatif de capacité ou copie diplôme
  • Si activité artisanale: justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant au moins 3 ans)

Documents à fournir :

  • 4 ex. minimum de l’A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • si la direction change ou n’était pas présente sur le kbis: 1 justificatif d’identité en cours de validité (CNI, Passeport,…) pour chaque personne
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d’épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale si le gérant est majoritaire
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Formalités : Modification de votre société

Documents à fournir :

  • 4 ex. de l’A.G. et/ou Décisions du Président
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • Si en numéraire : 1 attestation dépôts des fonds
  • Si par apport : 3 ex. du contrat d’apport
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents complémentaires :

  • Nous consulter pour la Provision si Augmentation par apport de Titres ou Actions

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour (si gérant nommé dans les statuts)
  • 1 justificatif d’identité du gérant en cours de validité (CNI, Passeport,…)
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d’épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale si gérance majoritaire (+50% des parts)
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents complémentaires :

  • Si activité réglementée: justificatif de capacité ou copie diplôme
  • Si activité artisanale: justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d’une précédente activité commerciale ou artisanale pendant au moins 3 ans)

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents à fournir :

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents complémentaires :

  • Nous indiquer la date souhaitée pour la mise en sommeil

Documents/informations à fournir :

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Libellé du nom commercial/enseigne à inscrire
  • Date d’effet souhaité
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

PS : Bien nous indiquer l’activité exacte à faire inscrire sur le Kbis post formalités

Documents complémentaires :

  • Si activité règlementée : justificatif de capacité ou copie diplôme

Documents à fournir :

  • Première formalité : dépôt au greffe du projet de réduction du capital social
  • un ex du Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire ayant arrêté le projet de réduction du capital social non motivée par des pertes, certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la SA
  •  Deuxième formalité : dépôt de la demande d’inscription modificative

NB : Après l’expiration du délai d’opposition (20 jours), les documents ci-dessous énumérés doivent être produits pour modifier l’extrait du registre du commerce et des sociétés. Ce délai d’opposition court à compter de la date du dépôt au greffe du tribunal de commerce, du Procès-verbal de la délibération qui a décidé la réduction du capital social.

  • un ex de l’acte de la société entérinant la décision de réduction du capital et la modification des statuts, timbré et enregistré auprès des impôts, et certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la SA
  • un exemplaire des statuts mis à jour, certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée par les textes régissant la SA

Documents complémentaires :

  • un formulaire M2 dûment rempli et signé. Un exemplaire est destiné au greffe et un exemplaire au centre de formalités des entreprises (CFE)
  • un pouvoir en original du représentant légal s’il n’a pas signé le formulaire M2
  • une copie de l’attestation de parution de l’avis de modification

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents à fournir :

  • 1 ex. de l’A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • 1 ex. de la liste des sièges sociaux antérieurs
  • 1 justificatif du siège (facture EDF, quittance, bail, … de moins de 3 mois) avec mise à disposition si besoin
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Documents à fournir :

  • 4 ex. minimum de l’A.G.
  • 1 ex. des statuts mis à jour
  • si la direction change ou n’était pas présente sur le kbis: 1 justificatif d’identité en cours de validité (CNI, Passeport,…) pour chaque personne
  • 1 ex. de la déclaration de non condamnation avec filiation complète (nom de naissance et d’épouse pour la mère)
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale si le gérant est majoritaire
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

FORMALITÉS : RADIATION DE VOTRE SOCIÉTÉ

Documents à fournir :

  • 4 ex.de l’A.G. décidant la dissolution
  • 1 ex. de l’A.G. décidant la clôture de liquidation si pas de boni, sinon 3 ex.
  • 1 ex. du bilan de clôture
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé
  • 1 copie de la carte vitale si gérance majoritaire (+50% des parts)
  • Nouveau depuis le 1er août 2017 : Nouvelle réglementation relative aux bénéficiaires effectifs – Liste des bénéficiaires effectif disponible dans la rubrique « Formulaires »

Information complémentaire :

  • Nous consulter si Boni de partage / de liquidation

Documents à fournir :

  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents complémentaires :

  • Nous indiquer la date de radiation souhaitée
  • Si l’entrepreneur individuel est un forain ou un ambulant, produire l’original du titre de circulation délivré par la préfecture afin que le greffe y porte la mention de radiation
  • Si la demande de radiation intervient suite au décès de la personne, fournir : 1 extrait de l’acte de décès et 1 pouvoir d’un des héritiers

DIVERS

Documents à fournir :

  • courrier avec libellé exact du nom commercial ou de l’enseigne
  • 1 pouvoir à notre ordre complété et signé

Documents à fournir :

  • courrier avec dénomination et numéro R.C.S. ainsi que l’intitulé du registre a commander

Documents à fournir :

  • 1 ex. du P.V. approuvant les comptes
  • 1 ex. du bilan annuel

Documents complémentaires :

  • Si Commissaires Aux Comptes: 1 ex. du rapport du Commissaire Aux Comptes

CERFA ET DOCUMENTS A TELECHARGER

OUR PEOPLE, PRACTICE AREAS & PUBLICATIONS

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

SOCIÉTÉ

      Formulaire P0

     Formulaire M0 – SARL

Formulaire P0 – Micro entrepreneur

    Formulaire M0 – SAS, SA, SNC


ATTESTATIONS ET AUTRES DOCUMENTS

Document annexe relatif à un autre bénéficiaire effectif d’une société

     Document relatif au bénéficiaire effectif d’une société

Feuillet joint à un document relatif à un bénéficiaire effectif d’une société

Acte confirmatif de constitution d’une société

Modèle pouvoir

Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation

100% de nos clients satisfaits

“Nos clients sont à 100% satisfaits de nos services, mais nous ne nous reposons pas pour autant sur nos lauriers. Nous nous impliquons entièrement dans chaque projet.”

Une équipe d’experts

“Votre projet sera pris en main par des experts qualifiés. Vous collaborerez avec des professionnels expérimentés. Nous y veillerons soyez en sur à 100%..”

Qualité garantie

“Obtenez toute l’aide dont vous avez besoin pour garantir la bonne marche de vos opérations. Nous sommes là pour répondre à toutes vos questions. Alors contactez-nous”