FORMALITÉS : VTC
- Formulaire d’inscription,
- Photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité,
- Justificatif de domicile,
- Copie du permis de conduire recto-verso valide et non affecté par le délai probatoire de jeunes conducteurs (de + de 3 ans).
- Copie de la carte nationale d’identité (recto et verso) ou du passeport en cours de validité ou du titre de séjour recto verso accompagné du passeport,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois mentionnant le nom et prénom du candidat,
- Copie du permis de conduire catégorie B (recto et verso). A l’inscription, le permis ne doit être ni abîmé, ni déchiré, ni probatoire,
- Certificat médical de moins de 2 ans (formulaire Cerfa 14880*02) complété et signé par un médecin agréé (voir liste des médecins plus bas.)
- Photo d’identité récente et agréée,
- Signature sur papier blanc.
- Formulaire de demande dûment complété,
- Copie recto-verso de la carte d’identité ou du titre de séjour en cours de validité,
- Justificatif de domicile dans le département de moins de 3 mois,
- Copie du permis de conduire recto-verso valide et non affecté par le délai probatoire de jeunes conducteurs,
- Deux photos d’identités agréées pour les pièces d’identité,
- Formulaire de récupération des images de la carte VTC,
- Original du certificat médical (Cerfa n°14880*02) de moins de 2 ans délivré par un médecin agréé,
- Attestation de réussite aux 2 épreuves à l’examen VTC ou relevé de notes de ces 2 épreuves,
- Copie de l’attestation PSC1 délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier.
Quelles sont les formalités à remplir pour votre dossier d’inscription ? Trouvez votre réponse ici ! Vous cherchez un formulaire ou un cerfa pour votre entreprise ? Trouvez le ici ! Si vous ne trouvez pas, contactez-nous !
GLOBAL CHALLENGE. WORLD CLASS RESPONSE
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE
SOCIÉTÉ
Formulaire P0
Formulaire M0 – SARL
Formulaire P0 – Micro entrepreneur
Formulaire M0 – SAS, SA, SNC
ATTESTATIONS ET AUTRES DOCUMENTS
Document annexe relatif à un autre bénéficiaire effectif d’une société
Document relatif au bénéficiaire effectif d’une société
Feuillet joint à un document relatif à un bénéficiaire effectif d’une société
Acte confirmatif de constitution d’une société
Modèle pouvoir
Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation
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